Pour les années 2023, 2024 et 2025, la CSS est due sur le bénéfice imposable au taux de :
- 3 % avec un minimum de 400 dinars, pour les sociétés soumises à l’IS au taux de 15 %
- 3 % avec un minimum de 200 dinars, pour les sociétés soumises à l’IS au taux de 10 %
- 1 % avec un minimum de 400 dinars, pour les sociétés exonérées de l’IS
- 4 % avec un minimum de 400 dinars, pour les sociétés soumises à l’IS au taux de 35 %
- 0,5 % au lieu de 1 % du salaire imposable pour les personnes physiques. Les revenus annuels ne dépassant pas 5000 DT restent exonérés de la CSS.