CGV

Les conditions générales de ventes.

ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de déterminer les conditions financières d'utilisation du solution « Axes ERP solution » et des Services mis à disposition par l'établissement « AXESERP » .

Les conditions générales de vente sont complétées par les conditions générales d’utilisation (CGU) et notamment en ce qui concerne les conditions d’utilisation du site internet hébergeant la solution « Axes ERP ».

Les CGU sont consultables sur le site www.axeserp.com/cgu/

L’identité de l’éditeur est la suivante :
AXESERP, dont le siège social est situé Pépinière d'entreprises Sfax innovation 2. Route Saltnia km 3, ZI Poudrière 2. 3011 Sfax. Tunisie , et immatriculée au Registre du Commerce de Sfax.


ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’éditeur pourra modifier unilatéralement le contenu des CGV faisant qu’il appartient à l’utilisateur de les consulter à chaque utilisation.

L’utilisateur accepte sans réserve, les conditions générales de vente énumérées ci-après, à l’exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires qui seraient insérées dans des documents d’information, lettres, factures, e-mails… et de tous les usages professionnels contraires aux présentes qui seront inopposables à l’éditeur.


ARTICLE 3 : PRESTATION

Pour la solution « Axes ERP », la prestation est proposée sous la forme d’un contrat à vie incluant toutes les mises à jour et un nombre d’utilisateurs illimités.

Pour la solution « Axeserp web solution », la prestation est proposée sous la forme d’un contrat à vie incluant toutes les mises à jour et un nombre d’utilisateurs illimités.

Pour la solution « Axeserp cloud solution », la prestation est proposée sous la forme d’un abonnement périodique incluant toutes les mises à jour durant la durée de l’abonnement et un nombre d’utilisateurs selon le pack choisie, Basic, Avancé ou Premium.

Durant la durée de l’abonnement, l’utilisateur dispose de toutes les fonctionnalités nécessaires à la sauvegarde de ses données et des résultats des évaluations réalisées (exportation au format SQL).


ARTICLE 4 : TARIFS

Les prix sont en dinar tunisien TND, hors taxes. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la paiement de la commande par l'utilisateur.

Les éventuelles remises commerciales consenties lors de la souscription d’un abonnement ne sont acquises que pour la période concernée et ne sauraient faire l’objet d’une reconduction tacite lors du renouvellement sans que cela ait été accepté par l’éditeur.

Sauf mention contraire, aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.


ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour le logiciel « Axes ERP » et selon la durée d’abonnement choisie, le montant de l’abonnement est réglé soit au comptant selon les formules de paiement disponibles (Monnaie fiduciaire, Carte Bancaire, Mandat/Virement, Chèque),

L’éditeur adressera la facture correspondante à l’utilisateur. Cette dernière sera en outre disponible sur le compte boutique de l'utilisateur et par Email.

L’utilisateur s’engage à régler la facture avant l'activation de sa licence..

En cas d'incident de paiement, pour quelque cause que ce soit, la Société « AXESERP » se réserve le droit de limiter ou de suspendre de plein droit l’accès au solution.


ARTICLE 6 : CONDITIONS D’UTILISATION

L’éditeur ne peut être tenu pour responsable des mauvais résultats de l’évaluation interne réalisée avec la solution « Axes ERP », en particulier en raison de la mise en œuvre, par l’utilisateur, d’une méthodologie non conforme aux attentes des autorités et en particulier vis-à-vis des recommandations de bonnes pratiques professionnelles du secteur d’activité

Le souscripteur est le seul à détenir l'accées « super-admin » adressés au moment de la souscription de l’abonnement. La création sans limitation de « comptes utilisateurs » supplémentaires relève de la responsabilité du souscripteur. Il en est de même pour la suppression de ces comptes.

Pour plus de précisions, consultez les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).


ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de l'établissement « AXESERP » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-éxecution ou le retard de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistibles, guerre, la révolution, les émeutes, les soulèvements civils, les expropriations, les nationalisations, les tremblements de terre, les catastrophes naturelles et autres événements extraordinaires comparables qui empêcheraient l'exécution des obligations par cette Partie, selon la pratique en vigueur en Tunisie.

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